J.O. Numéro 6 du 8 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00347

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Arrêté du 15 décembre 1997 portant attribution d'un ensemble immobilier

NOR : MENU9703718A




Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 décembre 1997, est attribué à titre de dotation à l'université Paris-VIII, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis rue Guynemer, avenue de Stalingrad, 4 et 6, rue Jules-Védrines, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), cadastré section C no 96 et section D nos 3 à 6, 31 et 37 pour une superficie totale de 20 496 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré rouge sur les plans annexés audit arrêté (1).
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 930-00737, à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université Paris-VIII.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction générale des enseignements supérieurs, sous-direction de la politique contractuelle et des relations avec les établissements, bureau de la programmation des constructions et des affaires domaniales), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15.